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15 janvier 2013 2 15 /01 /janvier /2013 18:38

  - le 15 Janvier 2013

La CGT fait annuler le plan social de l'hôtel de Crillon

Comme le lui demandait le comité d'entreprise (CE), emmené par la CGT, la justice a annulé mardi le plan social de l'hôtel de Crillon (360 salariés), propriété de la famille royale saoudienne depuis 2010, qui prévoyait de fermer pour deux ans de travaux à partir du 31 mars.


Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a annulé le plan de départs volontaires, qui concerne les salariés qui ne se projettent pas dans le futur Crillon. Le TGI a estimé que "la procédure d'information/consultation du comité d'entreprise sur le projet de fermeture de l'hôtel et sur les mesures sociales d'accompagnement n'est pas achevée" et a interdit à la direction, la société C Hôtel, de "mettre en oeuvre ce projet tant que le CE n'aura pas été régulièrement informé et consulté". Les magistrats ont estimé que le CE est "bien fondé à solliciter qu'il soit fait interdiction à la société C Hôtel de mettre en oeuvre son projet de fermeture et les mesures d'accompagnement entraînant une modification ou une rupture du contrat de travail".


Le plan n'est pas annulé sur le fond, mais pour manquements dans la procédure de consultation des représentants des salariés. La direction pourra de fait présenter de nouveau le même plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), mais devra respecter à la lettre la procédure d'information-consultation des élus du CE en leur fournissant notamment tous les documents liés au plan. La société C Hôtel a été condamnée à verser 8 000 euros de dommages et intérêts au CE.


Lors de l'audience du 20 novembre, l'avocate du CE avait estimé que les instances représentatives du personnel n'avaient bénéficié que d'informations "parcellaires" de la direction sur le plan social, qui touche la quasi-totalité des 360 salariés.


En octobre 2012, le tribunal de grande instance de Paris avait débouté la CGT, qui demandait l’annulation du PSE « frauduleux » mis en place par un autre palace parisien, le Ritz, pour ses deux ans de fermeture pour travaux.

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