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16 février 2013 6 16 /02 /février /2013 15:59

  - le 16 Février 2013

Le G20 veut s'attaquer à l'évasion fiscale des multinationales

Le G20 a annoncé ce samedi vouloir s'attaquer aux failles du système fiscal international qui permettent aux multinationales d'échapper à l'impôt, sur la base d'un plan d'action proposé en juillet prochain par l'OCDE.


L'intention est loubale, mais elle pourrait faire flop, à l'image de la lutte contre les paradis fiscaux lancée par ls G20 et G8 en 2008, qui avait fait flop. "Nous sommes déterminés à mettre sur pied des mesures destinées à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, à prendre les mesures nécessaires et attendons le plan d'action global que l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) présentera en juillet", affirme ce samedi les ministres des Finances des principaux pays riches et émergents dans un communiqué très volontariste.


5% d'impôts seulement

"Nous répétons notre engagement à renforcer les échanges automatiques d'informations (...) et soutenons l'analyse de l'OCDE en faveur d'une application multilatérale dans ce domaine", ajoutent-ils. 

Dans son rapport (à consulter ci-dessous), publié cette semaine, l'OCDE promet de préparer, d'ici l'été, un "plan d'action" ambitieux pour refondre les normes internationales, inadaptées à la mondialisation et au développement de l'économie numérique, et qui "permettent trop souvent" aux multinationales "d'échapper complètement à l'impôt". Selon l'OCDE, "certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5% d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30%".

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