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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 22:01



Notre désenchantement n’a pas disparu à l’issue de ce débat. Retenue pour vérification du droit au séjour : explication de vote.

Par Eliane Assassi / 8 novembre 2012

 
Le texte ci-dessous est une version résumée de l’intervention prononcée.
La version définitive et intégrale sera très prochainement en ligne.

Notre désenchantement n’a pas disparu à l’issue de ce débat. Je rappelle la saisine du Conseil constitutionnel par le groupe socialiste lorsque le gouvernement Sarkozy a fait reculer l’intervention du JLD à cinq jours : c’était hier... Monsieur le ministre, vous avez dit que les lois de la République s’appliquaient à tous de la même manière. C’est faux. De nombreuses dispositions du Ceseda témoignent du contraire. Il existe bien un droit spécifique applicable aux étrangers. Aucune urgence ne s’imposait, sinon une réforme profonde du Ceseda.

Nous nous étonnons enfin que ce projet ne soit pas cosigné par le ministre de la justice. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi.



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