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19 janvier 2013 6 19 /01 /janvier /2013 18:26

 

Quand Laurent Wauquiez invente des citations dans le programme du PS

C'est une petite manipulation, elle n'en est pas moins gênante. Invité de LCI mercredi 16 janvier, Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire, voulait dénoncer la "grande hypocrisie" des socialistes dans le débat autour du mariage entre couples de même sexe. Pour ce faire, il était venu avec un document : le projet socialiste pour 2012.

 

Selon l'ancien ministre, ce projet contient un chapitre qui prendrait le PS en défaut. Le problème est que le passage qu'évoque l'ex-ministre... n'existe tout simplement pas.

 

 

Ce qu'il a dit : "Je vous ai apporté un document, c'est le programme socialiste en 2012. Dans ce programme socialiste, en 2012, les socialistes écrivaient  : nous voulons organiser des référendums sur les grands débats de société, les grands débats publics.'", assure M. Wauquiez. , demande le journaliste. "Pour être très précis, sur les grands débats publics", répond l'invité.

 

Pourquoi c'est faux ? La vérification est simple et rapide. Le document que montre à l'écran M. Wauquiez est celui-ci, reconnaissable à sa couverture où figurent des portraits de Français : le Projet socialiste pour 2012, adopté avant la primaire PS, et qui n'est donc pas le programme de François Hollande.

 

Il suffit ensuite de rechercher le terme "référendum". Il est présent à cinq reprises dans ce texte. Une première fois page 15, pour évoquer "le référendum de 2005". Une seconde page 52, pour évoquer la nécessité de référendums afin de consulter les populations outremer en cas de changement de leur statut. Une troisième dans la même page rappelle le référendum à Mayotte.

 

Le projet PS évoque un référendum sur les institutions...

Il faut aller à la 4e occurrence pour trouver une véritable dimension programmatique au référendum. Voici la citation, qui conclut l'introduction de la 3e partie du programme, "Renouveler notre démocratie" :

 "Pour nous, c’est clair : en 2012, il ne faudra pas seulement rétablir une démocratie institutionnelle équilibrée, mais il faudra répondre aux aspirations des Français qui veulent une démocratie plus représentative, plus responsable, plus transparente, plus participative. Ces orientations seront soumises aux Français lors d’un référendum organisé avant la fin de l’année 2012."

 On parle donc ici d'un référendum sur les institutions.

 

Ou un débat au Parlement à la suite d'une pétition d'un million de signatures... 

Enfin, la 5e occurrence, page 54, évoque le "référendum d'initiative partagée", prévu par la réforme de 2008 mais jamais entré en application faute de lois organiques pour en définir les modalités. Voici la citation :

"Le référendum d’initiative partagée, créé par la révision constitutionnelle de 2008, est trop étroitement encadré. Nous modifierons la loi pour que le Parlement ne puisse bloquer toute proposition de loi référendaire soutenue par 1/5e des parlementaires et 1/10e des électeurs. Une procédure plus souple sera créée pour que toute demande de débat, soutenue par au moins un million de pétitionnaires, fasse l’objet d’une discussion et d’un vote au Parlement. Les nouveaux moyens de communication sont de formidables outils d’organisation d’un nouveau forum démocratique, nécessaire pour recueillir la parole des citoyens. Concrètement, la création pour les grands débats publics de sites Internet officiels, placés sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), permettront aux citoyens de donner leurs opinions sur les grands sujets publics."

 

La proposition du PS est triple : d'une part améliorer ce référendum d'initiative partagée, ensuite permettre à une pétition signée par un million de personnes de faire l'objet d'une discussion et d'un vote au Parlement, enfin la création de sites Web pour "les grands débats publics".

 

Mais nulle part il ne parle de référendum sur "les grands débats de société"

Mais il n'est fait nullement mention d'un référendum "sur les grands débats de société". Le terme"précis" de "grands débats publics" renvoie à la création de sites Internet gouvernementaux et non d'un référendum.

 

L'assertion de M. Wauquiez est d'autant plus étrange que François Hollande n'a pas caché sa vision limitée du référendum. Dans un discours le 14 février, il expliquait que seuls deux sujets justifiaient à ses yeux un référendum : "Chaque fois qu'il y a un changement de nos institutions majeur" et "quand il y a des transferts de souveraineté très importants".

 

Enfin, rappelons que la Constitution ne permet pas à l'heure actuelle de faire des référendums sur des débats de société. Il faudrait donc commencer par la modifier pour ouvrir ce droit.

Samuel Laurent

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