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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 20:46

 

 

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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 20:19
Confusion RSTA – RSA - Accord BINO ? Ou plutôt : Comment tenter de tromper les Guadeloupéens !
 

Il y a une volonté manifeste de l’Etat Colonial et d’un patronat revanchard de sanctionner les Travailleurs éligibles à l’Accord salarial Jacques BINO et plus largement l’ensemble des Guadeloupéens.

Les négociations ayant abouti à la signature de l’Accord Interprofessionnel sur les salaires du 26 Février 2009, placées sous la présidence du Préfet de région Nicolas DESFORGES et sous la médiation de Messieurs BESSIERE et LOPEZ (nommés par François FILLON), LEMAIRE et ARCONTE Directeurs du Travail, prévoient une augmentation de salaire de 200 euros nets pour tous les bas salaires (inférieur à 1,4 SMIC hors primes et autres accessoires). Cet accord prévoit également une augmentation d’au moins 6% pour les revenus compris entre 1,4 et 1,6 SMIC ainsi qu’une majoration d’au moins 3% pour les salaires au-delà de 1,6 SMIC fixée dans le cadre de négociations de branche ou d’entreprise.

Ainsi, pour soutenir les Entreprises, l’Etat et les Collectivités (Région et Département) ont décidé d’apporter leur contribution. L’Etat, d’une part, en prenant en charge 100 euros pendant 3 ans et les Collectivités, d’autre part, intervenant pour 25 euros chacune pour les entreprises de moins de 100 salariés et cela durant 12 mois.

La quote-part de l’employeur est intégralement exonérée des cotisations patronales et salariales (à l’exception de la CSG et de la CRDS) dans la limite de 1500 euros par an et par salarié pour aboutir à une augmentation de 200 euros nets des bas salaires (inférieur à 1,4 SMIC, hors primes et accessoires).

L’aide de l’Etat (100 euros) devait être versée, comme dans les entreprises, chaque mois, sous la forme du RSTA, Revenu de Solidarité Temporaire d’Activité (sé non la sa yo bay).

Aujourd’hui, L’Etat en premier lieu revient sur ces engagements :

Et pour preuve :

- L’Etat a choisi unilatéralement de verser sa participation tous les 3 mois et d’imputer la CSG et le CDRS directement sur les 100 euros ce qui a pour conséquence d’aboutir à un montant net total inférieur à 100 euros ;

- Le 03 Avril 2009, le Ministère du Travail prenait un arrêté d’extension publié au journal officiel supprimant l’obligation pour les employeurs de prendre en charge l’augmentation globale des 200 euros dès la fin des aides de l’Etat (36 mois) et des Collectivités (12 mois) et cela en totale contradiction avec la signature des Organisations Patronales UCEG, OPGSS, UNAPL, UPA, UMPEG représentant plus de 80% des salariés de Guadeloupe. A noter cette publication au journal officiel imposait l’application des dispositions de l’Accord étendu à la quasi-totalité des secteurs d’activités.

La suppression de l’article 5 dite clause de convertibilité a pour conséquence immédiate de créer une double discrimination tant au niveau des travailleurs dont certains garderont le bénéfice des 200 euros au delà des aides de l’Etat et des Collectivités car travaillant dans une entreprise ayant adhéré à l’Accord BINO « initial » alors que d’autres perdront le bénéfice de cette augmentation de salaire car travaillant dans des structures n’ayant pas adhéré à l’Accord interprofessionnel sur les salaires (J. BINO).

Dans toutes les entreprises, les écarts avec les bas salaires se retrouveront accentués car les travailleurs percevant une rémunération supérieure à 1,4 SMIC gardent légitimement le bénéfice des augmentations d’au moins 3%, comme le prévoit l’accord BINO étendu ou non. Nous nous acheminons donc vers une détérioration inéluctable du climat social au sein des entreprises dont les salariés seraient délestés de cette augmentation de salaire.

Discrimination aussi auprès des employeurs voire même distorsion de concurrence car ceux qui ont adhéré à l’Accord BINO prendront en charge la totalité des 200 euros après les aides des Collectivités et de l’Etat alors que ceux qui n’y ont pas adhéré n’auront rien à payer. Il s’agit donc d’un blanc seing donné au refus de la négociation collective.

Et pour légitimer cette décision directement dictée par le MEDEF, Mme ALLIOT-MARIE (Ministre de l’Intérieur de l’époque) tente de nous faire croire que cette augmentation (qui représente environ 15%) serait insupportable par les entreprises en 2012 et pourtant le SMIC a augmenté en Guadeloupe de 20% le 1ier janvier 1996 (au nom du comblement de la fracture sociale) sans remous et sana aide de l’Etat ni des Collectivités ;

- La base de référence pour le calcul des 1,4 SMIC a été modifiée unilatéralement par l’Etat dans une note postérieure à la signature de l’Accord BINO. En effet, l’Etat a décidé de prendre comme salaire de référence, le salaire brut en y incorporant les primes et autres accessoires de salaires contrairement aux dispositions arrêtées dans l’article 2 de l’Accord Interprofessionnel (propositions faites par las médiateurs désignés par François FILLON) et validées par les Organisations Syndicales Ouvrières, les Organisations patronales mais également la Région et le Département. Cette manœuvre exclue plusieurs milliers de travailleurs qui basculent au-delà des 1,4 SMIC.

Certains travailleurs touchent la quotepart de l’employeur qui applique l’article 2 en prenant en compte le salaire horaire de base et ne perçoivent pas celle de l’Etat car basculant au-delà des 1,4 SMIC à cause des primes et autres accessoires de salaires ;

- Les collectivités (Région – Département), elles aussi appliquent cette même base de référence alors qu’elles affirmaient apporter leur contribution sur la base du salaire horaire hors primes et accessoires.

C’est donc le chemin de la déloyauté, du non respect de la parole donnée, de la malhonnêteté que suivent l’Etat et les Collectivités alors que les Organisations patronales (OPGSS, UCEG, UPA, UNAPL, UMPEG) signataires de l’accord initial ainsi que toutes les entreprises et fédérations qui y ont adhéré par accord d’entreprises ou de branches respectent leurs engagements.

Dans une déclaration commune datée du 5 novembre 2009, les Organisations Syndicales Ouvrières et les Organisations Patronales signataires de l’Accord BINO ont réaffirmé que l’Accord BINO interprofessionnel du 26 Février 2009 est un dispositif salarial instituant une augmentation du salaire de base de 200 euros nets pour les salariés payés jusqu’à hauteur de 1,4 SMIC ainsi qu’une garantie d’augmentation minimale de rémunération de 6% de 1,4 SMIC jusqu’à 1,6 SMIC et de 3% pour les salariés payés au-delà de 1,6 SMIC.

Les Organisations signataires ont en outre réaffirmé leur pleine et entière adhésion à l’ensemble des clauses de l’accord et notamment à son préambule visant à faire tomber les obstacles au développement économique endogène, à la revalorisation du travail de chacun, chefs d’entreprises et salariés, et d’instaurer un ordre économique nouveau.

- L’Etat a même tenté d’imputer sa participation de 100 euros sur la prime pour l’emploi au motif qu’une telle imputation existe pour le RSA alors que RSTA et RSA n’ont rien à voir. Le RSTA correspond à une rémunération complémentaire payée à des salariés disposant d’un contrat de travail alors que le RSA est une allocation basée sur le revenu du ménage.

En définitive, toutes ces manœuvres aboutissent au désengagement de l’Etat et à faire en sorte que seules les entreprises paient réellement cette augmentation de salaire et particulièrement celles qui ont signé ou adhéré à l’Accord BINO garantissant aux travailleurs la prise en charge des 200 euros au-delà des aides de l’Etat et des Collectivités.

Et pour couronner le tout, depuis quelques semaines, nous entendons inlassablement certains élus, journalistes et ministres, qui visiblement n’ont toujours rien compris au protocole du 26 février 2009 revenir sans cesse sur une comparaison RSA-RSTA, appelant même au remplacement du RSTA par la RSA, qu’ils prétendent plus avantageux.

Cette comparaison n’a pas lieu d’être car la somme de 100 euros versée par l’Etat est une aide dans le cadre des 200 euros, intégrée au salaire, et qui rémunère le travail, quelle que soit la situation familiale du travailleur, dès lors qu’il perçoit jusqu’à 1,4 SMIC (hors primes et accessoires). C’est une rémunération pérenne, comme le prévoit l’article 5 de l’Accord du 26 février 2009. C’est l’aide de l’Etat au financement de l’augmentation de 200 euros prévu dans l’accord du 26 Février 2009.

Les accords (Accord BINO et accord d’entreprises) signés avec les Organisations Syndicales Ouvrières couvrent aujourd’hui près de 50.000 (tous niveaux de salaires confondus) salariés pour qui l’employeur prendra en charge l’augmentation de salaires au-delà des aides de l’Etat et des Collectivités.

Le RSA, quant à lui, n’est autre qu’une allocation qui, non seulement remplace le RMI et l’API et intervient aussi en complément de ressources du foyer, et qui s’applique, fluctue, en fonction des critères sociaux et familiaux (marié, célibataire, un ou deux enfants, conjoint au chômage ou pas, niveau de salaire). Ce complément de revenus n’a donc aucune vocation à être pérenne car versé en fonction des critères fluctuants et changeants (sociaux et familiaux).

Mais nous comprenons aisément pourquoi certains élus et patrons non signataires de l’Accord BINO (notamment ceux du MEDEF) souhaitent ardemment la mise en place du RSA ; car fini les Conventions Collectives, les CDI, les temps pleins... Il suffira de donner un petit contrat aux travailleurs (on mitan) en leur préconisant un dossier RSA pour faire l’appoint.

Quant aux élus, menm biten, on ti kontra édé é on dosyé RSA pour préparer les prochaines élections (Pa obliyé voté ban mwen).

Mais il était tout de même curieux d’entendre les mêmes qui appelaient à remplacer le RSTA par le RSA s’offusquer des prises de position de l’Etat concernant l’imputation de la Prime Pour l’Emploi alors que le Ministre du budget qui ne faisait que suivre leurs propos pour casser une grande avancée sociale an péyi annou.

Il y a donc volonté manifeste de détruire l’accord du 26 Février qui aura en définitive instauré un SMIC à 1500 euros en Guadeloupe. Ce que d’autres ont promis, le mouvement social exemplaire l’a réalisé en Guadeloupe.

Aussi, le LKP invite « les défenseurs du RSA » à cesser ces comparaisons stériles et trompeuses car ces deux contributions n’ont pas la même finalité, ni la même philosophie, même si elles sont versées par l’Etat.

Et surtout, si un salarié, malgré les 200 euros de l’accord BINO est encore considéré au regard de la loi comme « bas salaire » comment peut-on lui interdire l’accès aux aides ou allocations prévues par la loi ? En un mot, le RSTA n’empêche aucunement l’accès au RSA. Prétendre le contraire relève de la gabegie politique.

Et pour rappel, l’article 5 du protocole du 04 mars prévoit même en plus du RSTA, la mise en place d’une enveloppe complémentaire pour les personnes qui auraient été éligibles au RSA de droit commun et non bénéficiaires du RSTA et là encore, l’Etat est aux abonnés absents.

En définitive, l’accord du 26 février 2009, dit Accord J. BINO est une augmentation de salaire de 200 euros net pour tous les salaires jusqu’à 1,4 SMIC (hors primes et accessoires) pour lequel l’Etat a mis en place un dispositif pour se substituer à l’employeur à hauteur de 100 euros net pendant une durée de 3 ans.

 

L’Etat a donc pris le chemin de la déloyauté, du non respect de la parole donnée, de la malhonnêteté alors que les Organisations patronales (OPGSS, UCEG, UPA, UNAPL, UMPEG signataires de l’accord initial) ainsi que toutes les entreprises et fédérations qui y ont adhéré par accord d’entreprises ou de branches respectent leurs engagements.

 

Dans une déclaration commune datée du 05 novembre 2009, les Organisations Syndicales Ouvrières et les Organisations Patronales signataires de l’Accord BINO ont réaffirmé que l’Accord BINO interprofessionnel du 26 Février 2009 est un dispositif salarial instituant une augmentation du salaire de base de 200 euros nets pour les salariés payés jusqu’à hauteur de 1,4 SMIC ainsi qu’une garantie d’augmentation minimale de rémunération de 6% de 1,4 SMIC jusqu’à 1,6 SMIC et de 3% pour les salariés payés au-delà de 1,6 SMIC.

 

Les Organisations signataires ont en outre réaffirmé leur pleine et entière adhésion à l’ensemble des clauses de l’accord et notamment à son préambule visant à faire tomber les obstacles au développement économique endogène, à la revalorisation du travail de chacun, chefs d’entreprises et salariés, et d’instaurer un ordre économique nouveau.

Aussi, LKP réaffirme que la situation économique et sociale actuelle existant en Guyane, Martinique et Guadeloupe, résulte de la pérennisation du modèle de l’économie de plantation.

Cette économie s’appuie sur des rentes de situation de monopole, des abus de positions dominantes qui génèrent des injustices qui touchent aussi bien les travailleurs, que les acteurs économiques endogènes.

Ce sont autant d’obstacles au développement économique endogène et à l’épanouissement social.

LKP exige l’application intégrale de l’accord initial, dit Accord Jacques BINO et le respect des engagements pris.

LKP, le 01.06.10

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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 20:10
FLAMNET-TÉMOIGNAGE:

9 Juin 1989 - 9juin 2010 : 21 ans d'errance déjà !

Par Racine Abdoul Ibra Touré- Quebec


Par un bel après midi de ce vendredi 9 juin 1989, j'étais avec mon groupe de travail entrain de faire les dernières révisions pour la préparation de l'examen du baccalauréat qui était prévu le 17 Juin 1989, quand nous fûmes interrompus par mes deux jeunes frères qui vinrent me dire de revenir vite, car il y avait des policiers à la maison. Je pris congé du groupe en promettant de revenir rapidement, question d'aller voir ce qui se passait (sans savoir que ma préparation du bac allait s'arrêter là !). Arrivé à la maison, on me dit que mon père venait d'être convoqué par le directeur de la sûreté. Au commissariat, on le questionna sur sa nationalité, celle de ses enfants et de son épouse, comme si les policiers n'étaient pas convaincus, ils décidèrent, d'aller avec mon père à la maison chercher nos pièces d'état-civil. Il se retrouva de nouveau face aux trois flics pour la suite de l'interrogatoire.
Des questions dont ses interrogateurs connaissaient déjà les réponses lui furent posées : Combien de maisons avez-vous à Kaédi ?, Avez-vous des biens (verger, troupeaux, une voiture etc.) ? Avez-vous des frères et s?urs au Sénégal ?, Quelles étaient vos fonctions avant la retraite ? Connaissez-vous untel ? etc. Après avoir répondu à tous ces semblants de questions, ils lui dirent : ?'Nous allons soumettre votre dossier ainsi constitué au directeur de la sûreté, c'est lui qui a le dernier mot''. Ils revirent cinq minutes après pour lui dire ?'Mr Touré, le directeur de la sûreté a décidé que vous devez être expulsé. et nous devons retourner avec vous pour aller chercher votre famille.''. Quelle était la vraie raison de cette décision ? Pourtant nos pièces d'état-civils prouvaient bel et bien notre mauritanité (mon père, mes frères et s?urs et moi sommes nés à Kaédi, ma mère à Aleg). Mon père arriva ainsi vers 23h à la maison accompagné des policiers, et nous lança cette phrase ?'On y va !''. Nous eûmes juste le temps de porter nos chaussures, et nous quittâmes la maison sous les pleurs de certains voisins qui étaient là. Juste au moment d'embarquer dans la camionnette de la police, je me rappelle qu'il y avait un ancien élève et grand ami à mon père, feu Ousmane Karfa NDiaye qui passait, mon père lui dit ?'Ousmane , Adieu !'', il nous regarda bouche-bée et tourna le dos et on l'a plus jamais revu.
Nous fûmes conduits au commissariat, et là le directeur de la sûreté dit à ma mère ?'`Ton mari et les enfants sont sénégalais, ils seront expulsés, toi tu es mauritanienne, tu resteras'', ma mère lui rétorqua ?'si mon mari et mes enfants doivent quitter ce pays, ils me laisseront pas ici, je m'en vais avec eux !''. On fouilla mon père, puis on nous embarqua, direction le fleuve. Un passeur que nous attendîmes pendant plus d'une demi-heure arriva, il était presque 1h du matin, il y avait un fort vent, et ma mère dit aux policiers en hassaniya ?'il fait tard, il vente, nous sommes avec des enfants, ne pourriez-vous pas attendre le lever du soleil pour nous faire traverser ?'' Ils n'eurent même pas la politesse de lui répondre. Pendant que nous traversions, je me rappelle de cette question du passeur (qui était un aveugle) à mon père en pulaar ?'Holmo tatchinanmi kadi ?'' (Qui je suis entrain de faire traverser ENCORE ?'), mon père lui répondit ?'c'est moi Abdoul Touré !'', et le passeur de rajouter ?'Dhoum dey boni hankati'' (là maintenant, c'est devenu sérieux !''). Nous traversâmes ainsi cet endroit du fleuve sans nom, sans baluchon comme des pestiférés à la merci du hasard. Une fois débarqués sur l'autre rive, nous trouvâmes d'autres familles qui avaient été expulsées avant nous. Nous passâmes ainsi notre première nuit d'apatride sous un hangar de fortune avec une quarantaine d'autres personnes. Durant le reste de la nuit, mon père avait le regard tourné en permanence vers Kaédi, la tête lourde de pensée. À quoi pouvait-il songer ? Peut être à ses parents qu'il avait
enterrés dans cette ville et qu'il n'a plus jamais voulu quitter, à ce pays qui l'a vu naître grandir, et qu'il a servi jusqu'à sa retraite, à ces centaines et centaines de cadres qu'il a formés et qui n'ont trouvé que cette façon de lui rendre la monnaie ?
Le lendemain matin, nous prîmes une voiture pour continuer notre exil forcé, et pendant que nous roulions, je me suis retourné, et j'apercevais encore l'abattoir frigorifique, ainsi que le grand silo de Kaédi, des endroits qui me rappelaient mon enfance, là où je jouais, chassais avec des amis.et ce fut un moment de grande émotion. Je me suis retourné une deuxième fois, et là mon Kaédi natal avait disparu de l'horizon ! là c'était officiel, nous étions devenus apatrides, nous sommes partis, mais pour combien de temps ? 1 mois , 2 ans , 10 ans ou pour de bon ? Dieu seul sait..


Mamadou Touré ''Docteur''

www.flamnet.info

Juin 2010

http://flamnet.info/docteu rtoure_temoignage_html
Bonne lecture, la lutte continue!

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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 20:04

 

Une loi mauvaise pour l’industrie

vendredi 4 juin 2010, par Frédéric Dayan

Communiqué des fédérations CGT Mines Energie, Métallurgie et Industries chimiques

L’Assemblée Nationale examine la semaine prochaine le projet de loi appelé loi Nome, Nouvelle Organisation du Marché Électrique.
La Commission Européenne reproche à la France que la concurrence sur le marché électrique n’est pas suffisante car EDF produit de l’électricité trop bon marché par rapport aux autres producteurs français et européens En un mot, les tarifs de vente de l’électricité aux usagers et aux industriels sont trop bas.
Trop bas, car l’électricité est produite majoritairement par un parc nucléaire bien rodé. D’où l’idée du gouvernement français, pour contenter la Commission Européenne d’obliger, par voie législative, EDF à céder un quart de sa production électronucléaire à ses concurrents.

C’est une première dans le monde de la concurrence libre et non faussée !
Cette loi est un véritable hold-up ! Les français ont financé par leurs factures d’électricité le parc de production nucléaire français, qui appartient à EDF, dont l’origine était de favoriser l’indépendance énergétique de la France, pays pauvre en ressources fossiles. C’est au moment où nous pouvons profiter du juste retour sur notre investissement que la décision serait prise d’en détourner les bénéfices au profit de groupes privés.

L’objectif politique poursuivi est bien d’harmoniser les tarifs par le haut sur le marché électrique européen en augmentant les tarifs français.
Cette décision aurait donc pour principale conséquence de faire augmenter les tarifs, pour les particuliers comme pour les entreprises, alors que nous traversons une crise économique grave. Elle porte en elle des risques de sous-investissements en moyens de production à moyen terme ainsi qu’une possibilité supplémentaire de faire de l’électricité un produit spéculatif. Rien n’empêchera à terme un fournisseur de revendre l’électricité au plus offrant favorisant ainsi l’industrie de ceux n’ayant pas assumé les mêmes choix énergétiques.

Le marché de l’énergie devient enfin et complètement une source spéculative pour les marchés financiers. Cette décision serait une aberration économique pour notre pays, mais également pour l’Europe. Construire une politique énergétique européenne implique de ne pas commencer par détruire ce qui fonctionne le mieux.
La loi porterait un coup supplémentaire à l’industrie française, car le prix de l’électricité est un facteur de localisation industrielle. En cette période de crise financière mondiale, l’industrie française a supprimé des dizaines de milliers d’emplois ces derniers mois. Le parc de production électrique français est en capacité de fournir à l’industrie française une énergie à un prix compétitif au niveau mondial à condition de ne pas le livrer aux intérêts du capital et afin que celle-ci se développe au profit d’emplois qualifiés et pérennes.

Le système électrique français est un élément essentiel pour le développement économique et industriel de notre pays. Ce n’est pas le moment de le sacrifier sur l’autel Bruxellois du libéralisme. Augmenter les tarifs de l’électricité pour favoriser la concurrence alors que celle-ci a vocation à les faire baisser (pensée libérale !!), voila résumé la logique de la loi NOME.

A voir et à communiquer : « Des syndicalistes révèlent des informations »

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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 20:02
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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 20:00

Face à une grande injustice : ne pas se tromper de colère

Le Collectif National pour une Paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens a rédigé une Charte en 6 points approuvée à l'unanimité du collectif en 2002.

Parmi les 6 points : « le collectif condamne toutes les violences ou propos racistes, notamment ceux qui visent des Juifs ou des arabes ».

Le MRAP a signé cette Charte comme toutes les organisations membres du collectif et rappelle que toute organisation qui refuserait cette condition incontournable ne pourrait être admise en son sein.

Le MRAP s'engage à respecter et faire respecter cette condition avec ses partenaires du collectif dans les manifestations dénonçant ce samedi 5 juin 2010 le blocus de Gaza et l'agression contre la flottille liberté comme il l'a fait depuis la création du collectif.

Paris, le 4 juin 2010.

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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 17:15

Brice Hortefeux condamné à l’initiative du MRAP pour injure raciste : peut-il rester au gouvernement ?


La 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a condamné, aujourd’hui vendredi 4 juin, Brice Hortefeux à 750 euros d’amende et 2.000 euros de dommages-intérêts pour "injure à caractère racial, dans un lieu non public". La condamnation intervient suite à une citation directe du MRAP, qui avait poursuivi Monsieur Hortefeux pour "injure à caractère racial publique".

Le tribunal a ainsi sanctionné les propos de Monsieur Hortefeux, tenus lors de l’université d’été de l’UMP, le 5 septembre 2009. L’homme politique avait alors évoqué les origines d’un jeune militant, qui lui avait été présenté comme un Arabe « buvant de la bière » et « mangeant du cochon ». Brice Hortefeux avait évoqué qu’« il ne correspond pas au prototype » et ajouté : « Quand il y en a, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »

Le tribunal n’a pas suivi les tentatives d’explication de Monsieur Hortefeux, prétendant qu’il n’aurait parlé que d’« Auvergnats ». Il a, en revanche, requalifié l’endroit où les propos ont été tenus - l’université d’été de l’UMP, bien qu’elle se soit déroulée en plein air - en « lieu non public ».

Pour le MRAP, l’essentiel réside dans le fait que le caractère raciste des propos tenus par Monsieur Hortefeux a été reconnu, et s’en dit satisfait. Alors que Monsieur Hortefeux a annoncé qu’il fera appel du jugement, le MRAP annonce qu’il fera également appel pour obtenir sa condamnation pour « injure à caractère racial publique ».

En attendant, la condamnation de Brice Hortefeux pour avoir tenu des propos racistes soulève la question de la légitimité de son maintien au gouvernement.

Paris, le 04 juin 2010

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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 16:46

JUSTICE - Le ministre de l'Intérieur était poursuivi par le Mrap...

Brice Hortefeux a été condamné ce vendredi pour injure raciale à une amende de 750 euros et à des dommages-intérêts de 2.000 euros. Son avocat, Nicolas Bénoit, a indiqué que le ministre de l'Intérieur allait faire "immédiatement appel".

Brice Hortefeux était poursuivi par le  Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) pour ses propos controversés à l'adresse d'un militant UMP d'origine arabe.

Lors de l'université d'été de l'UMP, à Seignosse, dans les Landes, Brice Hortefeux avait déclaré: «Lorsqu'il y en a un, ça va, c'est lorsqu'il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes.»

"Des propos méprisants"

Amine Benalia-Brouch, le membre des Jeunes Pop visé par les propos du ministre, défend pour sa part toujours farouchement Brice Hortefeux.

Lors du procès, le 16 avril dernier, le procureur, François Cordier, n'avait pas demandé la relaxe, mais avait évoqué «des propos méprisants mais pas d'incitation à la haine» et souligné que les débats n'avaient pas «apporté la preuve» que le prévenu «filmé de dos», savait qu'il était filmé. Brice Hortefeux ne pouvant «être pénalement comptable d'un propos non destiné à être entendu», le tribunal a donc requalifié le délit en simple contravention de 4e classe.

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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 12:25

Les noirs toujours discriminés dans les jurys américains

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    Par Marie Herbet
    03/06/2010 | Mise à jour : 22:22
    Un procès en Floride. Crédits photo : AP
    Un procès en Floride. Crédits photo : AP Crédits photo : ASSOCIATED PRESS

    Trop jeunes, trop vieux, pas assez éduqués... Une étude pointe les motifs souvent douteux cités par les procureurs des tribunaux des Etats du sud pour écarter les noirs des bancs des jurés.

    La justice, gardienne des lois, s'autorise parfois ce qu'elle interdit aux autres. Un rapport publié ce mois-ci par une ONG américaine, Equal justice initiative, épingle les juridictions de huit Etats du sud du pays. En cause, la volonté manifeste de certains procureurs d'empêcher les personnes de couleur de participer aux jurys populaires des tribunaux.

     

    «C'est la première étude menée depuis l'adoption de mesures dans les années 80 pour éliminer ce type de préjudice», explique Bryan Stevenson, président de l'ONG et professeur de droit à l'Université de New York.

     

    Parmi les huit Etats inspectés, l'Alabama fait figure de mauvais élève : dans le Comté de Houston, 80% des citoyens afro-américains tirés au sort entre 2005 et 2009 ont été écartés des procès où l'accusé encourrait la peine de mort. Dans celui de Dallas, 50% des jurys étaient entièrement composés de blancs. Au sein de l'autre moitié, chaque jury ne comptait qu'un noir alors que les Afro-américains représentent 27% de la population. En Louisiane, 20% des procès pénaux qui se sont tenus en 2003 dans la banlieue de la Nouvelle-Orléans ne comprenaient aucun juré noir, alors même que l'agglomération compte 23% d'Afro-américains.

     

    Au Texas, Thomas Miller est devenue l'illustration vivante de la sélection orientée des jurés. Accusé de meurtre, ce noir américain a clamé son innocence pendant dix ans avant de voir sa condamnation à mort annulée. Dans l'exposé de ses motifs, la Cour Suprême signale que les procureurs avaient causé un vice de procédure en éliminant 10 des 11 jurés noirs présélectionnés pour son procès.

     

    Il "ressemblait à un dealer de drogue"

     

    Dans certaines juridictions de Pennsylvanie, du Texas et d'Alabama, la discrimination s'enseigne, rapporte l'étude. «Des procureurs ont été entraînés à poser des questions pour ensuite fournir des motifs d'exclusion racialement neutres». Et les raisons invoquées ne manquent pas de sel. Parmi les noirs refoulés, il y a ceux qui n'ont «pas assez d'éducation», sont «trop vieux à 43 ans» ou «trop jeunes à 28». En 2004, un procureur de Louisiane a évincé un Afro-américain au motif qu'il «ressemblait à un dealer de drogue». Un autre a débouté une éducatrice noire travaillant dans un centre pour handicapés car il ne voulait pas de jurés «compatissants avec les défavorisés.»

     

    La loi sur les droits civiques de 1875 et la jurisprudence née de l'affaire Batson 1986 sont pourtant censées faire obstacle à l'éviction de jurés pour des raisons «fondées sur la race.» Dans la pratique cependant, les garde-fous juridiques sont contournés. «Le langage utilisé est codé aux Etats-Unis, explique la politologue Nicole Bacharan. Le racisme est déguisé de façon à ce qu'aucune action judiciaire ne puisse être intentée. Le racisme reste inavouable mais il ne disparaît pas», observe-t-elle.

     

    Dans une Amérique où la justice reste un sérail dominé par les blancs (aucun procureur du Tenessee, de l'Arkansas et de Floride n'est noir), «exercer le rôle de juré est la seule opportunité donnée aux minorités raciales pour influencer le verdict dans les affaires criminelles», souligne le rapport. Et lorsque les citoyens refoulés des jurys forment un recours, les procureurs n'écopent «d'aucune sanction rédhibitoire», explique l'ONG. «L'histoire raciale des Etats-Unis n'est jamais terminée», conclut Nicolas Bacharan.

     

    Par Marie Herbet
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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 11:09

Vendredi 4 Juin 2010

 

Cuisine

 

Syndicats et médecins en alerte

 

Devant la gravité de la situation, les syndicats réclament un moratoire sur les restructurations.


 

«Des suicides ou des tentatives de suicide, dont on peut penser qu'ils sont exclusivement liés à des situations de vie professionnelle, surviennent dans toutes les régions, dans tous les métiers et aux différents niveaux de l'entreprise. » Rédigé, selon nos informations, à la mi-avril, un document accablant du Syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste les médecins du travail de l'ex-entreprise publique circulait depuis plusieurs jours dans certaines rédactions. Hier matin, le Télégramme de Brest a dévoilé quelques-uns des constats cinglants qu'il contient (lire aussi notre Tel quel page 4).

 

Si les organisations syndicales de La Poste ne sont guère surprises des constats faits par les médecins du travail, elles sont choquées par l'attitude des directions, locales ou nationale. « On ne va pas faire de comptabilité morbide, mais il y a des suicides à La Poste et on a des dirigeants qui demeurent dans le déni de la réalité, juge Claude Quinquis, secrétaire fédéral CGT chargé des questions de santé au travail. Ils refusent de voir les conséquences des orientations stratégiques décidées par La Poste. Nous demandons l'arrêt des réorganisations qui suppriment des emplois, dégradent les conditions de travail et le service rendu. La Poste doit enfin se décider à entendre ce que disent les organisations syndicales, les médecins et les postiers. » Pour Hugo Reiss, secrétaire fédéral Sud-PTT, « il faut, comme nous le demandons avec les autres syndicats, un moratoire sur les réorganisations afin de discuter de leur impact sur la vie professionnelle et la santé des agents. Nous en sommes à 10 ou 15 suicides liés au travail depuis le début de l'année Et ce que les collègues ressentent, c'est qu'avec le silence imposé par des directions qui refusent de mener des enquêtes dans de telles circonstances, on ajoute de la violence à la douleur des agents ».

 

T. L.


 

 

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Diff. 55 629 ex. (source OJD 2005)

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