Des députés du Parlement européen soutiennent le lancement de la campagne pour les droits des migrants dans l'Union européenne.

Signez la pétition!Aujourd'hui au Parlement européen, à l'occasion du 20ième année anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants et de l’ouverture de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne, Décembre 18, le centre international de ressources sur les droits humains des travailleurs migrants, ainsi que la Plate-forme européenne pour les droits des travailleurs migrants, ont lancé la campagne: « Europe, il est temps de ratifier la Convention sur les travailleurs migrants ».

La campagne a débuté le 18 Juin 2010 et s’achèvera le 18 Décembre 2010 pour marquer l’anniversaire de l’adoption de la Convention. Le 18 Décembre est également la Journée Internationale des Migrants. La campagne durera six mois durant lesquels l’objectif est de réunir le maximum de signataires, en Europe et dans le monde.

Nous exigeons ensemble que l’Union européenne adopte une politique à la hauteur de ses valeurs fondamentales. Les 27 Etats membres de l’UE doivent ratifier cet instrument international relatif aux droits de l’homme.

Les députés du Parlement européen, Sonia Alfano du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Judith Sargentini du groupe Groupe des Verts/Alliance libre européenne et Christine Vergiat, du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ont présenté l’initiative de Décembre 18 et se sont engagées à diffuser l’information relative à la campagne.

Les conférenciers ont remarqué qu'il est frappant qu’aucun État membre de l'UE a signé ou ratifié ce traité des droits de l'homme des Nations Unies.

Sonia Alfano, a déclaré que la ratification de la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants doit être au centre du débat politique dans l'Union européenne. Judith Sargentini a à son tour ajouté que l’Union européenne devait avoir un débat clair et honnête à propos de la migration, un débat basé sur la reconnaissance des besoins de l'Europe ainsi que le respect des droits des migrants. Enfin, Marie-Christine Vergiat lance un appel aux Etats membres pour ratifier la Convention car cela conduirait à une protection plus complète des droits des migrants dans l'Union européenne.

Dans son allocution de clôture, Pablo Sanchez de Décembre18 a insisté sur le fait que le temps est venu pour les États membres à prendre des mesures concrètes vers la ratification de la Convention sur les travailleurs migrants, en particulier à la lumière des nouvelles prérogatives du traité de Lisbonne.

Nous, auprès des artistes, musiciens, comédiens, réalisateurs, écrivains, plasticiens, professionnels de la musique, du spectacle, du cinéma, de l’information, de la culture, avec la majorité des citoyens français, nous déclarons solidaires des milliers de sans-papiers qui grandissent, étudient, et vivent à nos côtés dans notre pays.

·  Nous refusons que des enfants, souvent nés et scolarisés en France, soient expulsés avec leurs parents vers des pays qu'ils ne connaissent pas ou plus et dont certains ne parlent même pas la langue.

·  Nous refusons que des parents soient arrêtés, menottés, rudoyés, humiliés et enfermés dans des Centres de Rétention Administrative sous les yeux de leurs enfants.

·  Nous refusons que des familles parce qu'elles n'ont pas de papiers soient séparées, le père brutalement expulsé à des milliers de kilomètres tandis que la mère et les enfants restent ici, souvent dans la misère et traumatisés à vie.

·  Nous refusons que des travailleurs, qui bien souvent exercent leur métier dans des conditions pénibles, car sans droit, dont la plupart cotisent (retraites, maladie, chômage...) et paient des impôts en France vivent en permanence dans la peur et la clandestinité.

·  Nous refusons les lois Besson sur l'immigration qui bafouent le droit d'asile français et font honte au pays des Droits de l'Homme.

Comme certains l’ont fait en d’autres périodes de l’histoire, en accord avec les principes du droit international qui protègent les migrants, en accord avec les droits de l'homme et de l'enfant, comme avec les valeurs universelles de fraternité, d’égalité, de liberté et d’accueil de notre République, nous appelons à résister à ces pratiques indignes et inhumaines.

Je signe : http://rocksanspapiers.org/appel/index.php

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Le PROJET de LOI BESSON

Adopté le 31 mars dernier par le Conseil des Ministres, le projet de loi Besson sera examiné à l’Assemblée Nationale en septembre.

Ce texte, sans se donner les moyens de lutter efficacement contre les employeurs qui exploitent les sans-papiers, vise à rendre plus efficace la « machine à expulser », au mépris des libertés fondamentales les plus élémentaires.

Pouvoir judiciaire écarté, pouvoir administratif renforcé

Expulsions expresses sans vérification de la légalité des conditions d’interpellation par les forces de police

Bannissement de l’espace Schengen pour 5 ans :

Droit d’asile bafoué

Droit de vivre en famille bafoué

Allongement de la durée de rétention (45 jours), enfermement des migrants systématisé

Délit de solidarité maintenu

Précarisation et marginalisation des sans-papiers et des demandeurs d’asile

Stigmatisation renforcée de tous ceux qui ont « l’air étranger » : contrôles au faciès, rafles, arrestations et gardes à vue abusives…

Ce projet de loi s’inscrit dans une logique politique
ultra-sécuritaire, liberticide, nationaliste et xénophobe,
qui met en danger notre démocratie.

Cette politique s’attaque aux plus démunis, divise et oppose les habitants de ce pays les uns contre les autres, attisant la xénophobie et le racisme.

Les immigrés participent à la vie économique et sociale de notre pays.
Ils doivent être régularisés !

La France doit respecter les droits des migrants et des demandeurs d’asile.

Nous refusons ce repli nationaliste et xénophobe, ultra-sécuritaire et liberticide
qui s’attaque aux droits des plus précaires pour les précariser davantage,
et met en danger notre démocratie.

Leurs droits sont nos droits !

Nous appelons tous les citoyens et les élus à interpeller les parlementaires pour qu’ils refusent ce texte.

Nous appelons à signer et à faire signer l’Appel du 18 septembre
http://rocksanspapiers.org/appel/index.php

Nous exigeons la suppression du Ministère de l’Identité Nationale et de l’Immigration

http://www.pourlasuppressionduministeredelidentitenationale.org/l-appel.html

« Malgré l’échec flagrant de la politique répressive envers les migrants, et sans tirer le bilan des conséquences humaines catastrophiques de cette politique, le projet de loi s'obstine à poursuivre dans la même impasse. Son message est au fond beaucoup plus politique que technique. Il est sous-tendu par l’idée selon laquelle les migrants ne bénéficient pas des mêmes droits et n’ont donc pas la même dignité humaine que les autres. »

Extrait de l’analyse collective du projet de loi par : ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature. Sont en outre associées à ce travail les organisations membres de la CFDA (Coordination française pour le droit d'asile)

« Criminaliser les immigrés en situation irrégulière les met au même niveau que les trafiquants ou les employeurs qui, dans de nombreux cas, les exploitent. Une telle politique renforce la stigmatisation et la marginalisation alors qu’en réalité la majorité des migrants contribue au développement des pays européens et de leur société. »

Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe (cf ici).

KREMLIN-BICÊTRE (Val-de-Marne), 28 juin 2010 (AFP) - Une centaine de travailleurs sans-papiers ont lundi matin brièvement bloqué l'accès à la Seni, une entreprise de nettoyage du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), pour réclamer la réintégration de grévistes licenciés, a-t-on appris de sources concordantes.

   Depuis début juin, des étrangers en situation irrégulière occupent nuit et jour un campement installé devant l'entrée de cette entreprise, filiale du géant de la propreté Samsic et visée par une enquête du parquet pour emploi de main d'oeuvre clandestine.

   Les grévistes réclament l'annulation de quelque 80 licenciements et l'obtention des documents administratifs (les formulaires Cerfa) permettant de constituer des dossiers de régularisation en préfecture.

   Lundi matin, une centaine d'entre eux ont pendant près d'une heure "bloqué l'accès à l'entreprise et empêché la sortie des camions pour obtenir un rendez-vous avec la direction", a précisé à l'AFP une source policière.

   "Nous voulions informer la direction des nouvelles règles du ministère de l'Immigration après l'évacuation du piquet de grève de la Bastille" le 18 juin, a déclaré Gouro Dambele, porte-parole des grévistes.

   Le gouvernement avait à cette date consenti des "ajustements" pour harmoniser les critères de régularisation par le travail.

   Les grévistes de la Seni estiment que l'application de ces nouvelles règles devrait "débloquer" la situation et laissent, jusqu'à jeudi matin, un "délai de réflexion" à la direction, a ajouté M. Dambele.

   Un total de 167 dossiers de régularisation ont été déposés en préfecture en avril 2009 pour la Seni, selon la CGT.

   Depuis octobre 2009, des grèves et occupations dans plusieurs entreprises ont fait apparaître au grand jour un grand nombre de secteurs (intérim, nettoyage, BTP...) employant de la main d'oeuvre sans titre de séjour.

COMMUNIQUE DE PRESSE De Marie-Christine Vergiat, députée européenne

Coordinatrice de la Délégation française Front de gauche

Bruxelles, le 18 juin 2010

*Après la visite du Centre de Rétention Administrative (CRA) de Geispolsheim : se poser les vraies questions sur les accords que l'UE cherche à conclure.*

"Mercredi 16 juin 2010, une délégation de députées françaises au Parlement européen comprenant Catherine Trautmann (S&D), Sylvie Guillaume (S&D), Nathalie Griesbeck (ALDE), Sandrine Bélier (Verts) et moi-même s'est rendue au Centre de rétention administratif (CRA) de Geispolsheim afin de constater les conditions de vie des personnes "retenues" en raison de leur situation irrégulière sur le territoire français. Nous avons été reçues par le Capitaine Jean-Jacques Lagel, responsable du centre, qui nous a tout d'abord fait une présentation du centre et de ses caractéristiques puis nous a fait visiter les lieux sans que nous puissions échanger avec les personnes "retenues".

Cette visite nous aura permis de constater que le respect de la législation sur les conditions de vie en CRA, à tout le moins, permettent à ces hommes et ces femmes de vivre dans des conditions respectant un minimum leur dignité. Mais il n'en reste pas moins un centre de rétention administratif. Je tiens à rappeler que les personnes "retenues" dans ces centres ne sont pas des délinquants et que la privation de liberté n'est pas la réponse adéquate pour des personnes à qui l'on reproche seulement leur situation irrégulière. Il est donc impératif que les services de préfecture veillent à ce que les dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile soient strictement appliquées.

Pour autant, je ne peux que continuer de dénoncer l'Europe forteresse que l'Union européenne est en train de construire aujourd'hui. La France en est d'ailleurs un des meilleurs élèves et n'hésite pas à renvoyer ces hommes, ces femmes et leurs enfants vers des pays où ils risquent leur vie.

Deux dossiers inscrits à l'ordre du jour de l'actuelle session parlementaire illustrent malheureusement cette situation : le premier est un accord de réadmission avec le Pakistan, premier accord de cette nature à être soumis à approbation du Parlement européen dans le cadre des nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés par le Traité de Lisbonne. Le second est le projet d'accord avec la Libye, encore plus scandaleux puisqu'il sacrifie totalement les droits des migrants aux "objectifs" de fermeture des frontières".

METZ, 22 juin 2010 (AFP) - L'expulsion en mai par la préfecture de la Moselle d'un enfant kosovar polyhandicapé serait contraire aux conventions internationales en vigueur, selon les défenseurs de l'enfant qui ont demandé mardi au conseil d'Etat de statuer sur la régularité de la procédure.
 

  Dans une "requête en contrôle de légalité" déposée auprès du président de la plus haute juridiction administrative, et dont l'AFP a obtenu copie, un collectif des démocrates handicapés (CDH) soutient qu'en procédant à cette expulsion, "le corps préfectoral de Moselle aurait bafoué (...) la convention internationale des droits de l'enfant, la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que la convention de sauvegarde des droits de l'Homme" du conseil de l'Europe.
 

  Rappelant que ces conventions étaient "rattachées à notre Constitution", le CDH estime que "d'autres faits, dans la réalisation de l'ensemble de cette procédure, paraissent extrêmement troublants" pour demander le contrôle a posteriori du conseil d'Etat.

   Une délégation du CDH doit être reçue mercredi au ministère des Affaires étrangères pour évoquer la situation d'Ardi Vrenezi, 15 ans, qui, vivant clandestinement en France depuis 2009, a été expulsé avec ses parents le 3 mai alors qu'il était soigné à Freyming-Merlebach (Moselle) pour une grave épilepsie.

   Depuis, l'Association des paralysés de France et le Réseau éducation sans frontières dénoncent une dégradation de l'état de santé du jeune Kosovar qui, selon Isabelle Kieffer, la pédiatre qui a suivi Ardi en France, est mal pris en charge dans son pays.
 

  Dans un rapport de l'agence régionale de la Santé, trois médecins, qui ont vu l'enfant début juin à la clinique universitaire de neurologie de Pristina, affirment au contraire que l'adolescent est correctement soigné pour sa maladie incurable et que, "jamais dans le coma, (...) il n'apparaît pas dénutri".

   Le 15 avril, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'Homme du conseil de l'Europoe, s'était déclaré "préoccupé" par le fait que plusieurs gouvernements européens procédaient à des retours forcés de réfugiés vers le Kosovo.
   rok/pad/ct