La caisse nationale des allocations familiales a conduit une étude de mai à novembre 2009 sur la fraude ; les vérifications ont été opérées auprès de 10 500 allocataires des Caf choisis de manière aléatoire sur l’ensemble du territoire. Lors du conseil d’administration du 6 Avril 2010, un bilan de cette opération a été présenté aux administrateurs. Plusieurs medias se sont empressés d’annoncer que la fraude aux prestations sociales se chiffrait entre 540 et 800 M€ dans les Caf.

Les administrateurs CGT tiennent à rétablir certaines vérités contenues dans la note de la Cnaf et oubliées volontairement ou pas…Extrait de la note :
« Il est à rappeler que la fraude aujourd’hui détectée, représente 0,09% en nombre d’allocataires et 0,14% en masses financières. Par conséquent, l’enjeu financier n’est pas à hauteur de 540 à 800M€ puisque les indus détectés par la Branche sont recouvrés à hauteur d’environ 88% ; il se situe à environ 11% de ces somme ». Et la conclusion de cette note affirme que « le taux de bons droits » serait de l’ordre de 96,16% ce qui représente une bonne couverture des risques.

Pour la Cgt, cette note apporte un éclairage différent du discours général à ce sujet, entretenu par des ministres du gouvernement, mais également par une partie de la presse. En effet, ce discours laisse entendre un montant de fraudes très important, alors que le bilan et la réalité des chiffres montrent à l’évidence que s’il existe des indus et quelques fraudes, leur taux de recouvrement de 88% ne peut altérer le fonctionnement de la Branche. Le taux de fraude véritable est très faible, l’essentiel des fraudes est lié aux difficultés que rencontrent les personnes à comprendre une législation très complexe, aux difficultés des déclarations de ressources, sur des périodes de plus en plus courtes (ex. RSA), qui génèrent automatiquement des indus, sans parler des autres prestations tels les allocations logement ou d’autres qui entraînent, parfois à cause de « bugs » informatiques, des indus relativement importants.

Les administrateurs CGT ne cautionnent jamais une quelconque fraude avérée. Pour autant ils défendent l’idée du droit juste et du juste droit. Ils déplorent également la désinformation autour de ces questions, qui pourrait laisser croire que les institutions de Sécurité sociale versent des prestations à tort très souvent, ce qui n’est pas la vérité. De plus ils condamnent le climat malsain qui résulte de ces politiques de communication qui stigmatisent certaines catégories de personnes, qui seraient à l’origine de tous les maux de notre pays, et qui permettent de justifier les multiplications de fichiers et leur interconnexion attentatoires à la vie privée des personnes. Ils souhaitent qu’un retour à la raison et au rétablissement des faits réels soit réalisé dans les plus brefs délais.

Montreuil le 10 mai 2010