Ceux qui luttent dérangent le Gouvernement et le patronat,
Les cheminots sont pris pour cible !
La Cour des Comptes
dans le cadre de son rapport annuel a consacré un chapitre
intitulé
« L a SNCF : Réformes sociales et rigidité de gestion ».
Ce texte constitue un nouveau brûlot contre le Service
Public SNCF, les cheminots et leur statut. Il met aussi en lumière les véritables menaces que représente le projet de la Direction SNCF intitulé « Destination 2012 ».
Ce rapport, culpabilisateur à l’encontre des cheminots,
préfigure de nouvelles attaques sur l’emploi, les salaires, le régime spécial de retraite, le droit de grève et les facilités de circulation.
Ce texte inadmissible vise à opposer les cheminots à la
population dans un contexte où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme des retraites et où les cheminots viennent de se mobiliser fortement par la grève le 03 février dernier contre la
casse du Service Public SNCF.
En tout état de cause, il encourage la Fédération CGT des
cheminots et les cheminots à amplifier les mobilisations.
Le statut des
cheminots : une entrave à la libéralisation !
Pour les rédacteurs du rapport, la SNCF est confrontée à
des « contraintes statutaires » qui pèsent sur la « productivité » et entravent « le succès de la réforme ferroviaire visant à l’ouverture à la concurrence ».
La gestion du personnel, continue le rapport, est « un
levier principal de transformation et d’adaptation » à la libéralisation du secteur ferroviaire.
Le message est clair, l’avenir doit être coûte que coûte
à la libéralisation et à la privatisation de la SNCF, avec comme cible prioritaire les cheminots et leur statut social.
Quand on mesure les résultats de l’ouverture à la
concurrence dans le domaine de l’eau, des télécommunications, de l’énergie,… on ne peut que condamner la volonté dogmatique de la Cour des Comptes d’orienter la SNCF vers la rentabilité
financière et le business, à l’opposé de la réponse aux besoins des populations et de la Nation.
Cible
Le temps de travail des
cheminots
Emprunt de démagogie et de populisme, ce rapport
politique s’attaque à la mise en œuvre des 35h à la SNCF en utilisant la légende libérale et réactionnaire « du temps de travail des cheminots sensiblement inférieur à la durée théorique imposée
par la loi ».
Les rapporteurs ont sans doute observé de très loin
(voire de trop loin) les cheminots, sans prendre la peine de constater que l’entreprise SNCF fonctionnait 24h/24h, 7 jours/7, 365 jours/an par le travail de cheminots sédentaires, en travail
posté, en horaires décalés, en 3x8, en déplacements loin de leur domicile, en astreinte… Pour les ADC, la Cour des Comptes omet (volontairement) de prendre en compte les temps d’attente, de
manœuvre, de prise de service, de RHR… De plus, comment expliquer que les cheminots aient assuré, après la mise en œuvre des 35h, la politique de volume au Fret avec par exemple 56 milliards de
tonnes par km transportées en 2000, ou encore le développement majeur (et reconnu de tous) du TE R dans les régions (plus de 55% de 1997 à 2007).
Cible
Les effectifs de cheminots
Si le rapport déplore la hausse « de plus 7 500
agents » à la SNCF suite aux 35h, il se félicite que « la SNCF ait rénové avec une tendance de diminution d’effectifs ».
Ainsi, il est souligné que la SNCF a supprimé 16 000
postes de cheminots en 5 ans, soit une baisse de 8,8%.
En lien avec la réforme du régime spécial de retraite
qui conduit une partie des cheminots à prolonger leur activité, les rapporteurs encouragent la SNCF à amplifier la réduction des effectifs en limitant ses plans de recrutements.
La Direction en a, d’ores et déjà, pris bonne note
puisqu’elle a annoncé dernièrement que les recrutements envisagés à hauteur de 1800 au budget 2010 seraient plutôt de l’ordre de 1000.
Avec 21500 emplois en moins en 7 ans, et plus de 3600
suppressions d’emplois prévues en 2010,
La SNCF est la plus importante contributrice au chômage
de masse en France.
Cette stratégie, si les mobilisations ne l’inversent
pas, entraîne et va entraîner une dégradation sans précédent de la qualité du service public et des conditions de vie et de travail des cheminots.
Cible
La réglementation du travail des
cheminots
Le rapport pointe que la SNCF n’est pas parvenue « à
assouplir suffisamment un cadre social strictement réglementé ».
Il poursuit sur le fait que « le modèle social de la
SNCF constitue une entrave à son développement ».
De plus, les masques tombent puisque le projet «
Destination 2012 » de Guillaume PEPY est identifié comme permettant « l’harmonisation du cadre social de la SNCF avec celui de son environnement qui est un cadre de droits communs ». Le rêve de
PEPY : les cheminots au code du travail !
Si le texte avoue la mise en échec par les cheminots de
la tentative de remise en cause du
RH0077 au Fret, il encourage la SNCF à abaisser les
conditions sociales des cheminots SNCF pour réduire « les écarts de productivité de 30% avec les concurrents ».
Alors que les cheminots ont réalisé depuis des années
d’importants gains de productivité et qu’aucun chiffre sérieux n’étaye cet écart de productivité avec les Entreprises Ferroviaires privées (EFP), le rapport encourage le dumping social et la
dérèglementation au mépris de toute considération de sécurité ferroviaire ou de conditions de travail. Pour les rapporteurs, « l’harmonisation » c’est égale à la régression sociale.
Cible
La rémunération des
cheminots
Le rapport se félicite « de la réduction des dépenses de
personnel de la SNCF qui constituent 47,7% des charges courantes de l’entreprise en 2008 contre 52,4% en 2001 ».
De plus, il est souligné que « l’entreprise cherche à
contenir l’évolution de sa masse salariale en maintenant l’effet des mesures générales et catégorielles en faveur de ses personnels, en deçà de l’évolution de l’indice des prix ».
Ainsi, alors que le rapport valide et confirme la baisse
significative du pouvoir d’achat des cheminots, il encourage la SNCF à limiter encore les augmentations générales de salaires et à s’orienter vers des mesures individualisées.
A l’instar de l’ensemble des salariés, les cheminots
sont confrontés à la baisse de leur pouvoir d’achat, à la précarité, aux fins de mois difficiles et demeurent légitimes à exiger de véritables et significatives augmentations de
salaires.
Peut-être que pour les auteurs du rapport, la
concurrence et la compétitivité exigeraient des cheminots de travailler gratuitement ? Et si on parlait enfin de ceux qui touchent 100 à 200 années de SMIC par mois et des retraites « chapeau »
de 13 millions d’euros (PDG de VEOLI A) !
Cible
Le régime spécial de retraite des
cheminots
Si le rapport se félicite « de la mise en œuvre de
l’allongement de la durée de cotisation, de la décote et de l’indexation des pensions sur les prix » lors de la réforme du régime spécial, il déplore « les contreparties et les mesures
d’accompagnement (salariales, fin de carrière, pénibilité) consenties ».
Le rapport souligne que le maintien en activité de
nombre de cheminots pouvant prétendre
à la retraite « accroît les charges salariales et
sociales à la SNCF ». En ce sens, il préconise « un examen approfondi des Ministères sur le taux de cotisations T2 (contribution qui finance les droits spécifiques du régime spécial) car du fait
de ces droits, la SNCF souffre d’un handicap par rapport aux EFP (entreprises ferroviaires privées) ».
La CGT et les cheminots n’étaient pas demandeurs de la
réforme du régime spécial, ils l’ont combattue et ils continuent de condamner les mesures régressives mises en œuvre.
Si ce rapport préfigure d’une nouvelle attaque sur notre
régime spécial, il omet volontairement de stipuler que la cotisation T2 fait partie du salaire socialisé des cheminots et qu’il ne constitue pas une charge pour l’entreprise mais une partie de la
rémunération globale de la force de travail des cheminots.
Avec ce taux de cotisation T2, les cheminots financent
intégralement leurs avantages acquis.
Tout transfert à l’Etat constitue une attaque sur notre
régime spécial.
Cible
Le droit de grève
Alors que la loi du 21 août 2007 dite « loi sur le
service minimum » a considérablement ébranlé le droit de grève, le rapport considère qu’il faut aller plus loin car la conflictualité sociale reste très importante (sic).
Pour la CGT, le droit de grève est un droit
constitutionnel qui est suffisamment encadré et ne saurait connaître d’autres contraintes. Les auteurs du rapport seraient plus inspirés de regarder du côté de la Direction de l’entreprise qui,
adepte du passage en force, méprise le dialogue social et les instances représentatives du personnel.
De ce point de vue, l’exemple du Fret est éloquent.
Alors que les plans successifs de l’entreprise ne se soldent que par des échecs reconnus, d’ailleurs, par la Direction, celle-ci s’est toujours refusée à étudier sérieusement les propositions de
la CGT.
Cible
Les facilités de circulation des
cheminots
A l’instar de la Direction SNCF, le rapport tente de
culpabiliser les cheminots sur les facilités de circulation (FC).
Le rapport constate que les facilités de circulation «
causent à la SNCF un manque à gagner significatif » (…) Elles ont un coût pour l’entreprise qui correspond au coût d’éviction des passagers payant normalement leurs billets en période de pointe
».
De plus, selon les auteurs, les FC « sont distribuées
trop largement ». Pour autant, le rapport souligne que la tentative de la Direction SNCF d’augmenter le prix des réservations des FC en 2009 « s’est heurtée à une forte mobilisation des cheminots
et des organisations syndicales » et que le projet a été retiré.
En effet, la mobilisation des cheminots, avec plus de
100 000 signatures sur une pétition, a freiné sérieusement les velléités de la Direction.
La Cour des Comptes serait plus inspirée de s’intéresser
aux véritables privilégiés qui bénéficient de niches fiscales et autres avantages fiscaux. La CGT n’entend pas en rabattre sur son exigence de gratuité pour les cheminots actifs et retraités,
ayants-droit et les personnels CE/CCE.
Contribuant à diviser les salariés et à stigmatiser les
cheminots qui se mobilisent
depuis des mois contre les orientations du Gouvernement
et de la Direction SNCF, ce rapport de la Cour des Comptes démontre l’ambition réactionnaire et libérale du pouvoir en place.
Après les actions de grève du 20/10/09 et du 03/02/2010,
les cheminots sont
toujours fondés à exiger le maintien et le développement
du Service Public SNCF, l’arrêt des suppressions d’emplois, de véritables augmentations de salaires et la gratuité dans le cadre des facilités de circulation.
Parce qu’ils sont légitimes, les
cheminots vont continuer à se mobiliser !