rassemblant une centaine d’organisations et de collectivités publiques françaises

MEMBRE DE LA COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT

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Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la

Coalition Mondiale contre la peine de mort

Rabat (Maroc) les 24, 25 et 26 juin 2011

Le Collectif Unitaire National « Ensemble sauvons Mumia » était représenté par Claude Guillaumaud-Pujol (Just Justice) et David Chinaud (Parti de Gauche), qui avaient par ailleurs procurations du MRAP et de la FSU.

L’Assemblée Générale s’est déroulée dans un contexte géographique et historique tout à fait inédit, quelques jours après le discours du Roi Mohamed VI et peu avant la consultation du peuple marocain par référendum sur la réforme de la Constitution. L’un des points importants de cette réforme est d’ailleurs l’article 20, dont le paragraphe «Le droit à la vie est le droit de tout être humain. La loi protège ce droit» ouvre la voie à une abolition future de la peine capitale. Les déclarations, lors de l’assemblée, du représentant du Ministère de la Justice et du Procureur général près la Cour d’Appel allaient également dans ce sens, ce qui peut être un signal fort à l’ensemble du monde arabe.

Après la soirée officielle et médiatique d’ouverture le 24/6, la première journée des travaux, le 25/6, a été largement consacrée à la situation de l’abolition au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ainsi qu’aux travaux de la Commission Internationale (ONU) contre la peine de mort et au rôle des nouveaux médias dans les printemps arabes.

Une présentation de « la base de données sur la peine de mort dans le monde », outil indispensable à notre combat, a été faite. Les modalités d’accès à cette base statistique, historique et scientifique - élaborée notamment par une Université de Chicago - vous seront communiquées prochainement.

Cette journée s’est terminée par une séance plénière sur « l’inhumanité de la peine de mort » qui est, rappelons-le, la thématique retenue par la Coalition pour la journée mondiale 2011 contre la peine de mort (10 octobre prochain).

La journée du dimanche 25/6 a été consacrée à la séance statutaire. Tous les points à l’ordre du jour ont été votés par l’Assemblée Générale à une très large majorité :

-        rapport d’activité 2009

-        rapport d’orientation 2010

-        rapport financier 2009

-        budget prévisionnel 2010

La situation financière de la Coalition et la nécessité impérative de trouver des fonds propres avant la fin 2011 ont été abordées, les subventions de l’Agence Française de Développement (un des principaux contributeurs aux côtés de l’Union Européenne) y étant assujetties.

L’Assemblée Générale a également approuvé :

-        la nouvelle structure administrative de la Coalition Mondiale

-        les nouvelles règles d’adhésions,

-        les nouveaux statuts,

-        le renouvellement du mandat d’ECPM (Ensemble contre la peine de mort) en tant que Secrétariat Exécutif jusqu’en décembre 2011 dans le cadre du processus d’indépendance de la Coalition Mondiale (janvier 2012).

L’Assemblée Générale s’est conclue par l’élection du Comité de Pilotage (organe de direction de la Coalition composé d’une vingtaine de membres). A retenir que, outre la réélection du Collectif Mumia, le nouveau Comité de Pilotage accueille désormais des organisations iranienne et irakienne.

Enfin, le Comité de Pilotage s’est doté d’un Bureau Exécutif. Cette nouvelle structure exécutive - qui prendra le relai d’ECPM en janvier 2012 - est composée de cinq membres. Ont été élus au Bureau Exécutif :

Florence Bellivier (Fédération Internationale des Droits de l’Homme) élue Présidente de la Coalition Mondiale

Jacky Hortaut (Collectif français de soutien à Mumia Abu-Jamal) élu Trésorier de la Coalition Mondiale

Elisabeth Zitrin (Death Penalty Focus / Etats-Unis)

Raphaël Chenuil-Hazan (Ensemble contre la peine de mort / France)

Mario Marazziti (Communauté Sant’Egidio / Italie)

vendredi 1er juillet 2011

Gérard Filoche,
85 rue Rambuteau, 75001 Paris
gerard.filoche@wanadoo.fr
0607481167

Paris, le 1er juillet 2011

Chères amies, chers amis,

Je vous écris à la veille de mon procès du 6 juillet parce que vous faites partie des 38 650 signataires de la pétition pour me soutenir (cf. site www.solidarite-filoche.fr) et aussi, pour un certain nombre d'entre vous, vous avez généreusement contribué à me soutenir financièrement. 1660 d'entre vous m'ont aussi laissé des messages chaleureux sur le site. Des centaines m'ont fait parvenir des chèques à « solidarité Filoche ». Les petites rivières font de grands fleuves, même si de l'argent est encore nécessaire. Ça m'a vraiment fait chaud au cœur de constater, venue de toute la France, cette sympathie concrète, incarnée y compris financièrement. Je ne m'y attendais pas à ce point. J'en ai été très ému.

Ce soutien magnifique, divers, pluraliste m'a permis de tenir pendant ces dernières années. Je vous le dis avec reconnaissance à la veille du jugement. Ce n'est pas seulement moi qui suis en cause, mais au-delà de ma personne l'exercice indépendant des missions de l'inspection du travail dans la défense des droits des salariés, et, en l'occurrence des femmes de retour de congé maternité.

Après sept années de procédures, je vais passer en première audience le mercredi 6 juillet 2011 devant la 31^e chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris (M° Cité) à 13 h 30. Il y aura une conférence de presse unitaire en face du Palais de justice à partir de 12 h. Vous y êtes conviés de même qu'au procès. Votre présence m'encouragera. Il faut venir tôt, muni d'une carte d'identité, afin de passer le filtrage, de traverser le Palais et d'accéder à la 31^e.

Je suis accusé « d'entrave au Comité d'établissement » CE de l'entreprise Guindé Mary Cor, 1 rue de la Paix, 75002 Paris. J'encours un emprisonnement d'un an et une amende de 3750 euros (article L.2328-1 du code du travail).

Je vous communique sur mon blog, l’essentiel de ce que sera ma défense :

www.filoche.net/2011/07/03/je-passe-en-proces-le-6-juillet-pour-%C2%AB-entrave-a-un-ce-%C2%BB-sic/

L’ensemble de la procédure coûte très cher au total. C’est pourquoi nous avons dû et devons encore faire appel à vous. Il me reste chères amies, et amis, à vous remercier encore pour cette longue lecture, qui, je l’espère, aidera à votre compréhension détaillée du procès et de ses enjeux qui me dépassent largement.

Que celles et ceux d’entre vous qui le peuvent, continuent jusqu’au bout le soutien qu’ils ont engagé pour une relaxe complète et définitive :

• par des chèques encore nécessaires : à l’ordre « Solidarité Gérard Filoche » – adressés à : Gérard Filoche, 85 rue Rambuteau, 75 001 Paris
• par leur présence au procès le 6 juillet à 12 h en face du Palais de justice M° Cité et à 13 h devant la 31^e chambre…
• en diffusant cette défense et les informations qu’elle contient auprès du maximum de personnes, il y va du droit du travail en général au-delà de l’affaire elle-même : consultez et alimentez le site dédié www.solidarite-filoche.fr

Cordialement à toutes et tous, Gérard Filoche

Deux situations de familles Kosovares, toutes deux dramatiques. Les Mahmuti, en rétention à Lyon avec trois enfants dont un bébé de dix mois. La quatrième enfant (9 ans) a échappé aux policiers et est en fuite.  La seconde famille, les Vrenezi, a été expulsée il y a 14 mois avec leur fils, Ardi, 15 ans, polyhandicapé sévère condamné à mourir prématurément et dans des conditions indignes  par le préfet de Moselle, le ministre de l’Intérieur et le président de la République.

AIN : Encore un bébé au CRA de Lyon Saint Exupéry : ça devient une habitude !

Après le petit Ledjon Spanca, retenu puis expulsé avec ses parents le 20 janvier 2011 par le préfet de l’Ain, c’est au tour de Semia, une fillette de dix mois de goûter au Centre de Rétention Administrative, autrement dit la prison pour étrangers qui jouxte l’aéroport de Lyon Saint Exupéry. Après le Petit Prince, la petite princesse…

Jeudi 30 juin, un juge de la liberté et de la détention avait décidé que la famille Mahmuti pouvait bien attendre son expulsion (pardon, sa « réadmission ») chez elle, mais la préfecture de l’Ain a fait appel, jugeant sans doute que la place des bébés est derrière les barbelés. Vendredi, la cour d’appel a donné raison au Préfet.

Cette famille de quatre enfants originaire du Kosovo était venue en France en Novembre 2010 demander l’asile. Elle était installée à Hauteville, dans un foyer (« Les Sapins »).

Mais la maman, en route, avait été contrôlée et fichée en Hongrie. La France a donc refusé d’examiner leur demande d’asile en vertu des fameux accords dits Dublin II qui permettent à un état européen de refiler le demandeur d’asile gênant au premier pays européen où il a mis les pieds. La Hongrie est donc chargée de refuser l’asile et d’expulser cette famille (ça ne fait aucun doute). La France s’en lave les mains, elle procède juste à une « réadmission », qui a l’avantage de ne laisser aucun recours, les étrangers « réadmis » n’ayant que le droit de se taire.

Le fils aîné, 16 ans, souffre d’une malformation osseuse qui a été mal soignée au Kosovo et qui nécessite une intervention chirurgicale. Il n’a pas pu être scolarisé. À Hauteville, un médecin, par ailleurs président de la communauté de communes, était en train de mettre en place cette intervention.

Le mercredi 22/06, à huit heures du matin, la PAF est venue arrêter la famille. Des amis ont immédiatement alerté ce médecin et d’autres personnes, qui ont parlementé et obtenu qu’on les laisse tranquilles. Le mardi suivant, 28 juin, deuxième assaut, cette fois avant 7 heures du matin. D’après des témoins,  les agents de la PAF ont plaqué les parents au sol, les ont menottés et insultés. Deux enfants seulement étaient présents. Il manquait le fils aîné, et la fille de 9 ans scolarisée (qui commence à bien parler français). Les policiers n’ont retrouvé que le garçon. Sa sœur n’a pas pu être emmenée au CRA. C’est peut-être pour cette raison que l’expulsion n’a pas été exécutée et que la préfecture maintient la famille incomplète au CRA, pour faire pression jusqu’à ce que la fillette réapparaisse…

RESF 01

Pour faire savoir ce que vous pensez  aux responsables de telles situations, coordonnées ci-dessous. Inutile de les injurier ni de les diffamer. Les faits disent ce qu’ils sont.

Monsieur le préfet de l’Ain   philippe.galli@ain.gouv.fr     et  prefecture@ain.gouv.fr  

Ministère de l’Intérieur

claude.gueant@interieur.gouv.fr

Directeur de cabinet : stephane.bouillon@interieur.gouv.fr

Dircab-adjoint : georges-francois.leclerc@interieur.gouv.fr

Les membres du cabinet chargés de l’immigration :

pierre.regnault-de-la-mothe@interieur.gouv.fr

henri.zeller@interieur.gouv.fr

christophe.reynaud@interieur.gouv.fr

Secrétariat général à l’Immigration :

Fax: 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00

Secrétariat général secretariat-general@immigration-integration.gouv.fr   

Secrétaire général : stephane.fratacci@immigration-integration.gouv.fr   01 77 72 61 65

Directeur de cabinet : gautier.beranger@immigration-integration.gouv .fr 01 77 72 62 66

Chef de cabinet : charlotte.orgebin@immigration-integration.gouv.fr  01 77 72 62 40

Matignon : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/ecrire

Elysée fax : 01 47 42 24 65

http://www.elysee.fr/ecrire/index.html  

Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr

 NOUS EXIGEONS LE RETOUR D’ARDI  VRENEZI

C’est le titre d’un appel signé par environ 200 personnalités pour le retour en France de Ardi, polyhandicapé de 15 ans expulsé avec sa famille vers le Kosovo, un pays qui ne dispose d’aucune des infrastructures dont il a besoin. Depuis lors son état s’est dramatiquement aggravé. Il va mourir prématurément, sans les soins adaptés qui permettraient de freiner l’issue et de l’accompagner décemment.

Manon Loizeau, Prix Albert Londres, auteur de nombreux films sur les droits de l’Homme en Russie, en Tchétchénie, en Afghanistan, en Iran, a tourné un documentaire sur la politique d’immigration en France et ses quotas d’expulsions intitulé L’Immigration aux frontières du droit. Elle y présente trois portraits de sans-papiers et décrit les actions de solidarité autour d’eux. Parmi eux un épisode particulièrement bouleversant sur l’expulsion d’Ardi Vrenezi et les conditions auxquelles les autorités françaises l’ont réduit. Le film est passé sur Canal + le 1er juin à 20h50[1]. Nous aurons des DVD pour projections militantes.

Il faut obtenir le retour d’Ardi et de sa famille, le temps est compté. Il faut donc le maximum de signatures de l’appel (voir ci-dessous). Une conférence de presse a été organisée le 8 mai[2]. D’autres initiatives seront prises dans les prochains jours. Le temps presse. 

La décision est en réalité entre les mains du cabinet de Sarkozy. C’est à ce niveau qu’il faut intervenir pour faire savoir ce qu’on pense de cette histoire honteuse. Avec fermeté mais sans injure ni diffamation.

Elysée fax : 01 47 42 24 65

http://www.elysee.fr/ecrire/index.html  

Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr

 Vidéos :

http://www.dailymotion.com/video/xfaiyk_ardi-expulsion-handicap-kosovo-19-o_news

http://www.dailymotion.com/video/xdorut_immigration-sandrine-belier-soutien_news

APPEL :

NOUS EXIGEONS LE RETOUR D’ARDI  VRENEZI

Le 4 mai 2010, Ardi VRENEZI, 15 ans, polyhandicapé, était expulsé avec sa famille vers le Kosovo.

Ses parents étaient venus avec lui en France en juillet 2008 pour qu’il soit soigné, n’ayant pas eu de diagnostic pour sa maladie dans leur pays, et aucun traitement efficace de sa pathologie. Ils avaient vendu leur maison pour payer le voyage.  Hospitalisé  dès son arrivée en France dans un état préoccupant, l’évolution de la maladie avait été freinée : « un miracle » disaient ses parents.

Mais le préfet de Moselle a un quota d’expulsion à atteindre.

Le 3 mai 2010, les parents, le frère et la sœur d’Ardi sont interpellés. Ardi est arrêté le soir même  au sein de l’institut d’éducation motrice où il était soigné, par une escouade de policiers. Le directeur de l’institut n’a pas été prévenu, les infirmières non plus. La plupart des enfants  dorment. Ardi est arraché de son lit, transféré sur un brancard, placé dans une ambulance et mis en centre de rétention pour la nuit. Le lendemain matin il est mis dans un avion avec sa famille à destination de Pristina.

Depuis lors, faute de médicaments et de soins adaptés, son état s’est considérablement dégradé. Il ne se lève plus, ne sourit plus, ne parle plus. Il a des difficultés de déglutition qui s’aggravent et nécessiteraient une aide alimentaire, impossible au Kosovo. Il maigrit, il a faim. Il reçoit les médicaments indispensables de France, ceux-ci n’étant pas accessibles ou étant même inexistants au Kosovo. Interpellé sur cette situation inacceptable, l’Etat Français persiste dans sa dramatique erreur d’appréciation, et accrédite par tous les moyens la thèse qu’il y aurait au Kosovo une prise en charge adaptée à la situation de polyhandicap. Ceci est faux. 

La pathologie dont Ardi est atteint ne laisse certes pas espérer de survie à long terme. Ardi va mourir, mais sans les soins adaptés, il mourra plus vite, et dans des conditions  inacceptables de faim et de douleurs. 

Ces faits déshonorent ceux qui les ordonnent, ne peuvent que bouleverser ceux qui les exécutent et font honte à ceux qui les laissent se commettre. Il faut réagir

Nous exigeons le retour immédiat et sans délai de Ardi et de sa famille en France pour qu’il bénéficie des soins que son état impose.

Signatures à http://www.educationsansfrontieres.org/article36673.html  

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